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Entreprises en difficulté et remise des dettes AGIRC ARRCO
Dans une circulaire commune n° 2010-10-DRE du 9 juillet 2010, l'AGIRC et l'ARRCO ont décidé de maintenir leurs modalités de participation aux décisions des CCSF (commissi...
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Indemnité des volontaires au 1er juillet 2010
Le service volontaire civil a été institué suite à la suspension du service national obligatoire (loi n° 2000-242 du 14 mars 2000) La loi n°2006-586 du 23 mai 2006 a cr...
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Disparition des CRAM
Depuis le 1er avril 2010, les CRAM (Caisse régionale d'assurance maladie) ont changé de nom et sont devenues les CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au tra...
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Date de mise en ?uvre du relevé de situation individuelle (RIS)
En application du droit à l'information retraite institué par la loi du 21 août 2003, les assurés âgés de 35 à 50 ans doivent être destinataires d'un relevé de situation ...
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